Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 août 2026.

1. Responsable du traitement

Responsable : [Raison sociale et adresse à compléter]
Contact vie privée : office@deltaconstruct.fr

2. Fonctionnement du formulaire

Dans la version livrée, le formulaire prépare un courriel dans la messagerie de l’utilisateur. Le site ne stocke pas directement les champs dans une base de données. Les informations sont traitées à partir du moment où l’utilisateur envoie effectivement son courriel à l’adresse indiquée.

3. Données concernées

Selon les informations transmises : nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, lieu ou arrondissement, type de projet et contenu du message. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour qualifier et répondre à la demande.

4. Finalités et base juridique

Les données sont utilisées pour répondre à la demande, préciser le besoin, préparer une visite, une étude ou un devis et assurer le suivi de l’échange. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Le numéro de téléphone n’est utilisé que pour répondre au projet communiqué ; il ne doit pas être réutilisé pour un démarchage distinct sans base juridique appropriée et, lorsque la réglementation l’exige, sans consentement préalable.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées qui traitent les demandes et, si nécessaire, aux prestataires techniques de messagerie, d’hébergement ou de maintenance soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

6. Durées de conservation

• Demandes et données nécessaires à l’établissement d’un devis sans suite : conservation opérationnelle recommandée de 12 mois.
• Données utilisées pour un suivi commercial licite : au maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Lorsqu’une relation contractuelle est engagée : conservation selon les durées légales et les besoins de gestion, preuve et comptabilité applicables.

7. Hébergement et transferts

L’exploitant doit vérifier avant la mise en ligne la localisation et les garanties de ses fournisseurs d’hébergement et de messagerie. Si des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, les garanties applicables doivent être précisées dans la présente politique.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité. Adressez votre demande à office@deltaconstruct.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Décision automatisée et données sensibles

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir du formulaire. Ne transmettez pas de données sensibles ou sans lien avec le projet.

10. Sécurité

Lors de la publication, le site doit être servi en HTTPS. L’exploitant met en place des mesures proportionnées pour protéger les échanges, les comptes de messagerie, les accès d’administration et les sauvegardes.

11. Évolution

Cette politique doit être mise à jour si le formulaire est connecté à un service externe, si un outil d’analyse, une carte, un chat, une vidéo intégrée ou un autre prestataire traitant des données personnelles est ajouté.